Circle intervient dans l'affaire Binance x SEC et déclare que l'USDC n'est pas une sécurité - La Crypto Monnaie

Circle, émetteur du stablecoin USDC, est intervenu dans l’affaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre Binance, affirmant que son stablecoin numérique n’est pas une sécurité. Cela ne relève donc pas des responsabilités de la SEC.

Selon Circle, les lois sur le commerce financier ne devraient pas s’étendre aux pièces stables dont la valeur est liée à d’autres actifs.

En juin de cette année, le régulateur américain a accusé Binance et son PDG Changpeng Zhao (CZ) de multiples violations de la loi pour avoir facilité le commerce de crypto-monnaies qui, selon la SEC, seraient des titres non enregistrés. La liste des actifs comprenait par exemple Solana (SOL), Cardano (ADA) et le stablecoin BUSD de Binance.

Pour sa défense, la plus grande bourse du monde a également affirmé que les crypto-monnaies ne devraient pas être couvertes par les lourdes lois financières américaines.

Dans son intervention, Circle a fait valoir que les actifs liés au dollar tels que le BUSD et l’USDC ne peuvent pas constituer des titres. En effet, ses utilisateurs n’attendent aucun profit lors de l’achat des pièces. En ce sens, la société a souligné que les pièces stables ne relèvent pas de la juridiction de la SEC.

« Les pièces stables de paiement, en elles-mêmes, ne possèdent pas les caractéristiques essentielles d’un contrat d’investissement », a déclaré Circle. « Des décennies de jurisprudence confortent l’idée selon laquelle une vente d’actifs – sans aucune promesse ou obligation après-vente de la part du vendeur – n’est pas suffisante pour établir un contrat d’investissement. »

Dans l’affaire contre Binance, la SEC a allégué que la vente de BUSD était un contrat d’investissement parce que Binance l’avait commercialisé comme offrant un rendement via des programmes de récompenses. Binance, sa branche américaine (Binance.US) et son propriétaire CZ ont déposé la semaine dernière un rejet du dossier de la SEC, arguant que le régulateur cherche à obtenir l’autorité sur les actifs numériques sans l’autorisation du Congrès.

La demande de Circle, connue sous le nom d’amicus curiae ou « ami de la cour », est formulée en partie par son directeur juridique, Heath Tarbert. Il est l’ancien président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), un autre régulateur fédéral qui poursuit Binance.